Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente entre Comak, situé en France, immatriculé au RCS de Morlaix, et toute personne effectuant un achat via la boutique en ligne Comak, accessible à l’adresse comak.fr.

2. Acceptation des CGV

En validant sa commande, le client accepte sans réserve l’intégralité des présentes CGV. Le fait de cocher la case « J’accepte les CGV » lors de la commande vaut acceptation.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment l’assortiment.

4. Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de livraison. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes en cours ne seront pas affectées.

5. Commande

Pour commander, le client doit suivre le processus indiqué sur la boutique, sélectionner ses produits, puis valider sa commande. La confirmation de commande vaut acceptation des CGV.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via les solutions proposées par Shopify. La commande sera traitée dès réception du paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs ; en cas de retard, le client sera informé. La livraison est considérée effectuée dès la remise du produit au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation française, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif ni pénalité. Les modalités de retour sont détaillées dans la politique de retour du site.

9. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

10. Responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un incident lié à des événements extérieurs ou indépendants de notre volonté.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible sur le site.

12. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social.

 

13. Vente en France, en Europe (UE) et à l’International

13.1. Zone de livraison

Nous livrons nos produits en France métropolitaine et DomTom, dans l’Union Européenne (UE) ainsi qu’aux pays hors UE listés dans notre zone de livraison. La liste précise des pays desservis est disponible sur notre site.

13.2. Modalités de livraison

  • La livraison en France métropolitaine s’effectue selon les modalités standard décrites précédemment.
  • Pour les livraisons en Europe et à l’international, les délais peuvent varier en fonction du pays de destination. Les frais de livraison sont calculés lors du passage de commande et sont indiqués avant validation.
  • Les responsabilités liées à la livraison, notamment en cas de retard ou de perte, dépendent du mode de livraison choisi et du pays de destination.

13.3. Taxes et droits de douane

  • TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (CGI)
  • Pour les livraisons hors UE, des droits de douane, taxes ou frais de dédouanement peuvent s’appliquer. Ces coûts sont à la charge du client. Nous recommandons de se renseigner auprès des autorités locales.

13.4. Responsabilité

Nous ne pouvons pas être tenus responsables des retards ou des frais liés aux formalités douanières ou aux réglementations spécifiques de chaque pays.

13.5. Acceptation des conditions

En passant commande pour une livraison hors de la France, le client déclare accepter la législation et les réglementations en vigueur dans le pays de destination.