Mentions légales
Mentions Légales
1. Identification du Vendeur
COMAK
BP 27, 29233 Cléder
N°Siret : 53302925200020 TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (CGI)
Email : comakboutique@gmail.com
Téléphone : +33 756891779
2. Mentions Obligatoires (Législation Française et Européenne)
a. Hébergeur du Site
Le site est hébergé par Shopify Inc., 150 Elgin Street, Ottawa, Ontario, Canada K1P 1A4.
b. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits d’auteur et sont la propriété exclusive de Comak ou de leurs ayants droit. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.
c. Responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des éventuels dommages liés à l’utilisation du site ou à l’achat de produits, sauf en cas de faute prouvée de notre part.
d. Modification des CGV et Mentions Légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page.
3. Politique de Confidentialité
Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité
4. Ventes en France, en Europe (UE) et à l’International
a. Livraison en France et dans l’UE
Les produits sont livrés conformément aux conditions générales de vente (CGV) et sous réserve des réglementations locales.
b. Livraison hors UE
Pour les commandes hors UE, les frais de douane, taxes ou droits d’importation sont à la charge du client. Nous ne pouvons garantir la livraison sans ces frais supplémentaires.
c. Langue et Juridiction
Les CGV et mentions légales sont rédigées en français. En cas de litige, le droit français sera applicable.
5. Protection des Données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vos données personnelles sont protégées et ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement.
6. Cookies
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7. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales, contactez-nous à :
- Email : comakboutique@gmail.com
- Adresse postale : BP à venir